Action ut singuli et intérêt propre des associés
Auteur : BENAYER Lisa
Publié le :
02/07/2025
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2025
L’action ut singuli est un levier pour les associés d’une société, servant notamment à la défense des intérêts de la société elle-même lorsqu’elle est victime de ses dirigeants. C’est un outil essentiel de gouvernance et de contrôle interne dans les sociétés. Afin qu’une telle action soit recevable, plusieurs conditions cumulatives doivent être... Lire la suite
Historique
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Fixation judiciaire du prix de cession d’un fonds de commerce : un rappel clair des limites du pouvoir du juge
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Action ut singuli et intérêt propre des associés
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Expertise en évaluation de parts sociales : l’expert détient seul le pouvoir de fixer la valeur des parts sociales
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Dans un arrêt du 7 mai 2025 (Cour de cassation, Chambre Commerciale arrêt du 7 mai 2025, pourvoi n°23-24.041), la chambre commerciale de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
