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                    Publié le : 
                    12/08/2024
                    12
                    août
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                    08
                    2024
                
                
                
                                Source : www.eurojuris.frLe Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de loyauté et de bienveillance. Afin de poursuivre son développement et consolider l’activité en droit bancaire, droit commercial, droit des obligations et droit des assurances, le cabinet recherche un avocat collaborateur bénéficiant si possible d’une... Lire la suite
Historique
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                        Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
                                                Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En 2023, plus de 515.000 conventions de rupture conventionnelle ont été conclues d...Source : www.eurojuris.fr
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                                                Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Offres d'emploi EUROJURISLe Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de loyauté et de bienveillance. Afin de poursuivre son dévelop...Source : www.eurojuris.fr
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                        Avocat Droit immobilier, construction, assurances - Poitiers
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                        Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics
                                                Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes collectivités locales et les établissements publics notamment hospitaliers, concluent des convention de gestion avec France Travail en application des di...Source : www.eurojuris.fr
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                        En matière de responsabilité de droit commun, le délai de prescription interrompu par une assignation en référé expertise recommence à courir pour un délai de même nature à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire
                                                Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°23-18.495 A la suite d’une consommation anormale d’eau, le propriétaire avait détecté une fuite au sein du local qu’il...Source : www.eurojuris.fr
 
				 
			 
                                    




