 
                
                
                Bail commercial : défaut d'entretien du locataire et vétusté
Auteur : MEDINA Jean-Luc
                
                
                    Publié le : 
                    20/09/2024
                    20
                    septembre
                    sept.
                    09
                    2024
                
                
                
                                Source : www.eurojuris.frQuelle est l’étendue de la remise en état du locataire en fin de bail ? Ce sujet conduit à de fréquents contentieux entre bailleurs et locataires. Le locataire, même s’il s’est engagé dans le bail initial à procéder à l’ensemble des réparations et à restituer un local en bon état, ne souhaite pas rendre un local neuf mais tenant compte de la du... Lire la suite
Historique
- 
                        Bail commercial : défaut d'entretien du locataire et vétusté
                                                Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierQuelle est l’étendue de la remise en état du locataire en fin de bail ? Ce sujet conduit à de fréquents contentieux entre bailleurs et locataires. Le locata...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Audition de l'enfant et bienveillance parentale
                                                Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Particuliers / Famille / EnfantsAux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit français, l’article 388-1 a été intégré au sein du Code civil, en 2007. Cet article...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
                                                Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementDans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situation, les collectivités ont leur place, avec toutefois une approche a priori mi...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
                                                Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementFaire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre de questions juridiques évidemment, mais d’abord et avant tout des enjeux humain...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
                                                Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLe CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires. Il dispose de plus de 2000 ag...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le maître d'oeuvre répond sans recours des travaux complémentaires non acceptés s'ils sont réalisés sous sa signature
                                                Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans le cadre de cette affaire, une SCI a entrepris la construction d’un lotissement composé de 12 maisons individuelles sous la maîtrise d’œuvre de la socié...Source : www.eurojuris.fr
 
				 
			 
                                    




