Congrès EUROJURIS FRANCE 2025 à VALENCE
Publié le :
20/06/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frC’est à Valence, troisième ville d’Espagne, que le Comité congrès a décidé de vous emmener, pour notre congrès annuel fin janvier 2025. Ce sera l’occasion de vous faire découvrir cette jolie ville, qui s’est vue décerner le titre de Capitale verte de l’Europe 2024. Remis par la Commission européenne, ce prix récompense les efforts des vill... Lire la suite
Historique
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Vidéo : l'enregistrement audio clandestin - Peut-on enregistrer quelqu'un à son insu ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Aujourd'hui, tout le monde a un dictaphone dans sa poche. Et évidemment, la tentation est grande de s'en servir pour piéger son adversaire en justice et lui...Source : www.eurojuris.fr -
Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Particuliers / Consommation / Distribution
Arrêté du 16 avr. 2024, NOR : ECOC2115322A, JO 4 mai La pratique de la shrinkflation, ou réduflation, qui consiste à réduire la quantité d’un produit tout...Source : www.eurojuris.fr -
La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Les collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extrêmement approfondie désormais. C’est ainsi que la gestion du patrimoine, et l’ét...Source : www.eurojuris.fr -
Congrès EUROJURIS FRANCE 2025 à VALENCE
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Congrès EUROJURIS
C’est à Valence, troisième ville d’Espagne, que le Comité congrès a décidé de vous emmener, pour notre congrès annuel fin janvier 2025. Ce sera l’occasio...Source : www.eurojuris.fr
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Déontologie des médecins : en cas de doutes sur des prescriptions, il appartient au médecin généraliste de se rapprocher du primo prescripteur ou d’un autre spécialiste
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L'article R. 4127-8 du code de la santé publique dispose que : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particulièrement....Source : www.eurojuris.fr
