Devis non signé : dois-je régler le coût des travaux à l'artisan ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
La question du paiement des travaux supplémentaires ou de factures supplémentaires par rapport aux devis, est une question récurrente, qu'elle provienne de particuliers qui font des travaux de rénovation ou de construction ou de professionnels confrontés à leurs clients qui refusent de régler les derniers appels correspondant à des travaux réali... Lire la suite
Historique
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Devis non signé : dois-je régler le coût des travaux à l'artisan ?
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La question du paiement des travaux supplémentaires ou de factures supplémentaires par rapport aux devis, est une question récurrente, qu'elle provienne de p...Source : www.eurojuris.fr
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Dangers du bail commercial et du bail emphytéotique
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En mars 1990, la Ville de PARIS a consenti à la société HABITAT SOCIAL FRANÇAIS un bail emphytéotique de 55 années à compter du 1er mars 1988 portant sur plu...Source : www.eurojuris.fr -
Attention : Info en procédure civile !
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Application
A la suite de la formation de procédure civile qui s’est tenue vendredi 10 novembre 2023 à Paris, et suite également à la diffusion de la circulaire de la Ch...Source : www.eurojuris.fr -
Vices cachés et qualification de "vendeur professionnel"
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 10 juillet 2023, n° 12-17.149, Publié au Bulletin Cass, 3ème civ, 19 octobre 2023, n° 22-15.536, Publié au Bulletin Il résulte des...Source : www.eurojuris.fr -
Avocat Saint-Brieuc
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Offres d'emploi EUROJURIS
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Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un arrêt du 26 octobre 2023[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son dossier médic...Source : www.eurojuris.fr
