Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
02/06/2025
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Introduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ÉLAN, le mécanisme d’encadrement des loyers dans les zones tendues fait aujourd’hui l’objet de vifs débats. Alors que les premières évaluations locales sont disponibles, l’échéance de 2025 marquera une étape décisive avec la remise du rapport gouvernemental.... Lire la suite
Historique
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Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Dans quelles conditions un employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
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Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particulièrement en 2025 puisque ce mois comprend pas moins de trois jours fériés tombant...Source : www.eurojuris.fr -
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Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement
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