Fraudes au virement : le principe de non-immixtion de la banque justifie que la notion d’anomalie apparente reste d’interprétation stricte
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
Source : www.eurojuris.frLa banque qui exécute un ordre de virement en vue d’un investissement agit comme simple prestataire de services de paiement. À ce titre, elle n’est tenue ni de s’immiscer dans l’opportunité du placement, ni de mettre en garde son client contre son caractère aventureux. La responsabilité de la banque ne peut être engagée qu’en présence d’anomali... Lire la suite
Historique
-
Bienvenue à LEXYMORE au sein d'EUROJURIS France !
Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026Actualités EUROJURIS
Nous sommes heureux d'accueillir LEXYMORE, société d'avocats d'affaires basée à Bordeaux, parmi les membres de notre réseau. LEXYMORE accompagne les dirigea...Source : www.eurojuris.fr -
L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois
Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie. Derrière ce mot un peu rêche se cache...Source : www.eurojuris.fr -
Le respect par le médecin, en toutes circonstances, des principes de moralité et de dévouement indispensable à l’exercice de la profession
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que : « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probit...Source : www.eurojuris.fr
-
L’action en garantie décennale est conditionnée à la propriété de l’ouvrage
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt en date du 19 février 2026 , dans une affaire où des travaux avaient été réalisés au siège d’un établissement principal et dans l’intérêt exclus...Source : www.eurojuris.fr
-
Fraudes au virement : le principe de non-immixtion de la banque justifie que la notion d’anomalie apparente reste d’interprétation stricte
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Entreprises / Finances / Banque et financeLa banque qui exécute un ordre de virement en vue d’un investissement agit comme simple prestataire de services de paiement. À ce titre, elle n’est tenue ni...Source : www.eurojuris.fr
