La garantie décennale résolument frappée du sceau de la présomption
Auteurs : GAUVIN Ludovic, ANTARIUS AVOCATS ANGERS, ANGERS
Publié le :
13/10/2026
13
octobre
oct.
10
2026
L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 24 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-18.993, inédit) fait écho avec l’arrêt en date du 11 septembre 2025, publié au bulletin et largement commenté (Cass, 3ème civ, 11 septembre 2025, n°24-10.139, Publié au bulletin), au terme duquel la Haute juridiction avait très claireme... Lire la suite
Historique
-
La garantie décennale résolument frappée du sceau de la présomption
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 24 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-18.993, inédit) fait écho avec l’arrêt en date...Source : www.eurojuris.fr
-
Témoignage de Thierry CLERC, ancien président d'Eurojuris International
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Actualités EUROJURISApplication
Thierry CLERC et Eurojuris depuis 1987 J'ai d'abord participé aux formations d'Eurojuris France qui étaient excellentes et bénéficié du réseau de correspon...Source : www.eurojuris.fr -
Associations et salles communales : L'occupation des locaux communaux à l'épreuve du domaine public
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Une salle communale occupée depuis des années par une association ne devient jamais « sa » salle. Elle reste une dépendance du domaine public, dont l'usage r...Source : www.eurojuris.fr -
Sous quelles modalités est-il possible de mettre fin au mandat de syndic en cours ?
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Le mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette révocation est encadrée par un double régime : celui du mandat (révocabilité, abus...Source : www.eurojuris.fr -
Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026ParticuliersEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sou...Source : www.eurojuris.fr -
Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Particuliers / Consommation / DistributionEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La mode ultra-rapide n’est plus seulement critiquée. Elle est désormais encadrée par la loi. Promulguée le 8 juillet 2026, la loi n° 2026-602 vise les marqu...Source : www.eurojuris.fr
