Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
04/11/2026
04
novembre
nov.
11
2026
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 octobre et entré en vigueur le 1er novembre, refond le cadre dans lequel l’État prend à bail les casernes de gendarmerie construites par les collectivités territoriales, les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte. Il remplace le système des coûts forfaitaires p... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluUn local laissé à une association depuis des années sans convention, un logement communal occupé sans loyer, un terrain vendu par le conseil municipal mais d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLes accusations de violences sexuelles visant Patrick Bruel ont conduit plusieurs maires à demander l'annulation de ses concerts programmés dans leur commune...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 fixe les modalités de l’expérimentation prévue au IV de l’article 1er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant a...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe principe de proportionnalité des sanctions disciplinaires est généralement invoqué par les agents publics pour contester une sanction qu'ils estiment exce...Source : www.eurojuris.fr
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Clauses de non-sollicitation de salariés : attention, c'est à l'entreprise qui les invoque de prouver leur légalité !
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLes clauses de non-sollicitation ou de non-débauchage de salariés sont fréquemment utilisées dans les relations entre entreprises, notamment au sein de group...Source : www.eurojuris.fr