Infraction de presse : appréciation de termes injurieux et office du juge en cas de requalification
Auteurs : de la TASTE Nicolas, CORNET, VINCENT, SEGUREL NANTES, NANTES, Launay Clément, CORNET, VINCENT, SEGUREL NANTES, NANTES
Publié le :
01/10/2026
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2026
Source : www.eurojuris.frLe contexte d'un débat d'idées ne retire pas leur caractère injurieux à des propos qui atteignent les personnes elles-mêmes. Et lorsque les poursuites reposent sur un mobile discriminatoire, le juge qui estime que l'injure relève en réalité de la diffamation ne peut relaxer sans examiner les propos sous cette nouvelle qualification. Cass. cri... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
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