L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frUne commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son insularité et de son absence d’intercommunalité, peut souhaiter engager une stratégie locale de gestion du recul du trait de côte, et s’interroger de la sorte notamment sur l’opportunité d’intégrer le décret "trait de côte", ainsi que sur les implications juridiques de cet... Lire la suite
Historique
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La résolution judiciaire d’un contrat SaaS pour inexécution fautive : illustration de l’article 1217 du Code civil
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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