Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge

Historique

• Bail commercial, locaux à usage industriel et droit de préférence
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt rendu le 29 juin 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue de l’article L.145-46-1...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
  Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un délit ou d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance ont de quoi surprendre. Situés à l’intersection du droit des assurances et du droi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 octobre 2022. Q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Profitez de l'offre de parrainage et gagnez 450 € sur votre cotisation !
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Application
  
  Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en place d’un forfait parrainage pour tout nouveau membre apporté au réseau EUROJURIS France. Chaque parrain...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat droit social - Paris
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Offres d'emploi EUROJURIS
  
  L'entreprise : Créé à Nantes en 1972, Cornet Vincent Ségurel est devenu l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français. Ses 195 avocats et juris...
  Source : www.eurojuris.fr
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