Le TRION, pôle conseils à NIORT, fête son 4ème anniversaire !

Historique

• Vidéo sur la clause pénale - Prédaclause pénale
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Respecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, qui s'appelle la condamnation en justice. Sauf que celle-ci, elle a aussi des défau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défense contre la mer et propriétaires privés : le recours possible aux Associations Syndicales Autorisées
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Face au recul du trait de côte, se pose la question de la mobilisation des propriétaires privés dans les opérations de défense contre la mer. Si certains...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties quand l’immeuble est donné à bail emphytéotique administratif à une société concessionnaire d’un service public ?
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Dans un arrêt « SAS SMA Environnement » n° 449460 en date du 11 mars 2022, le Conseil d’État est venu répondre à la question jusqu’alors inédite relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le TRION, pôle conseils à NIORT, fête son 4ème anniversaire !
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  Actualités EUROJURIS
  
  Le 6 juin 2024 le pôle conseils Le TRION à NIORT fêtait son 4ème anniversaire !  Né du constat d’un besoin grandissant de lieux de services pluridisciplin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocat - CAEN
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  Offres d'emploi EUROJURIS
  
  Le cabinet d'avocats ANDRIES LAUDAT, situé au cœur de Caen, fort de 35 ans d’expérience et d’une présence locale affirmée, offre un environnement à taille hu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Franchise : Affaire pizza sprint : intuitu personae et indivisibilité des contrats
  Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024 (Cour de cassation, 15 mai 2024, n°22-20.747), la Cour de cassation scelle un nouvel épisode de l’affaire du réseau de fra...
  Source : www.eurojuris.fr
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