Madecision.com : votre solution d'arbitrage ou de médiation en ligne
Publié le :
10/06/2025
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Source : www.eurojuris.frMadécision.com : c'est la solution simple et économique d’arbitrage et de médiation en ligne pour résoudre tous vos litiges en quelques semaines, avec des professionnels du droit sélectionnés. Les options proposées pour résoudre rapidement vos litiges : L'arbitrage : L'arbitrage consiste à s’accorder pour confi... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : mise en conformité des règles de sécurité incendie, obligation de délivrance et faute du locataire
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 10 avril 2025 - n° 23-14.105, n° 23-15.124, n° 23-14.099 Dans ces arrêts récents de la Cour de cassation, celle-c...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation d’un contrat de vente de panneaux photovoltaïques et conditions de restitution
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Par deux bons de commande du 4 novembre 2011, Monsieur S (l’emprunteur) avait conclu avec la société Lorraine création (le vendeur), dans le cadre d’un démar...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Actualités EUROJURISMadécision.com : c'est la solution simple et économique d’arbitrage et de médiation en ligne pour résoudre tous vos litiges en quelques semaines, avec...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration des biens immobiliers 2025 : ce que tout propriétaire doit impérativement savoir avant le 1er juillet
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Avocat en droit fiscal - Nantes
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet Cornet Vincent Ségurel recherche un avocat collaborateur en droit fiscal pour son bureau de Nantes. Description du cabinet : Cornet Vincent Ségu...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Littoral ». Le code de l’urbanisme pr...Source : www.eurojuris.fr
