L'obligation d’information du banquier sur la garantie

Historique

• Procédure d’appel : fixation de l’affaire à bref délai et délai de trois mois pour conclure
  Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  On distingue trois types de procédures d’appel :   Appel ordinaire : L'appelant a trois mois à compter de la déclaration d'appel[1] pour soumettre ses c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
  Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existantes n’est pas une extension de l’urbanisation au sens des dispositions de l’artic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'obligation d’information du banquier sur la garantie
  Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Un emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier pour un montant de 400 000 € avec pour garantie la participation au risque de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
  Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  L’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, est un instrument crucial pour les Juges aux affaires familiales dans la lutte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur
  Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Les infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public sont responsables disciplinairement d’une part, devant leur Ordre comme tout infirm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?
  Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Débat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ?  En vérité, probablement pas, car un prix supposerait un consensus. Or, qui pe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite