Podcast sur L'expertise judiciaire
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frSeizième podcast de la chaîne, et cette fois-ci, un entretien privilégié avec M. Guillaume Vlamynck, expert près la cour d'appel de Nancy. Un échange passionnant entre des professions qui ne se parlent peut-être pas assez, où des problématiques communes ont pu être mises en évidence, et des tranches de vies, de parcours, de moments forts, que... Lire la suite
Historique
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Podcast sur L'expertise judiciaire
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Seizième podcast de la chaîne, et cette fois-ci, un entretien privilégié avec M. Guillaume Vlamynck, expert près la cour d'appel de Nancy. Un échange pass...Source : www.eurojuris.fr
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Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau : précisions sur ses modalités
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est venu préciser les modalités de la gestion quantitative de la ressource en eau...Source : www.eurojuris.fr -
Focus sur le non renouvellement des contrats des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 444-1 du code de l’action sociale et des familles, dispose que : « (…). Les accueillants familiaux employés par des collectivités territorial...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d’habitation : divorce et paiement des loyers
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Divorces
Le devenir du logement familial dans le cadre d’un divorce est une interrogation récurrente, d’autant plus lorsque le logement est un bien en location. Qua...Source : www.eurojuris.fr -
Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Après avoir rendu des arrêts concernant l’acquisition de congés payés en cours d’arrêt maladie (Cass. Soc. n°22-17.340 ; 22-17.341 et 22-17.342) qui continue...Source : www.eurojuris.fr -
Définition de la notion de sous-traitance
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3ème civ, 18 janvier 2024, n° 22-20.995 ; 22-22.224 ; 22-22.302) est une bonne occ...Source : www.eurojuris.fr
