Pratiques de non-débauchage : l’Autorité de la concurrence franchit un nouveau cap
Auteur : BELLONE-CLOSSET Caroline
Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frADLC, décision n°25-D-03 du 11 juin 2025 Par une décision n°25-D-03 du 11 juin 2025, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné plusieurs entreprises actives dans les secteurs du numérique, de l’ingénierie et du conseil technologique pour avoir mis en œuvre des accords généraux de non-débauchage. Cette décision confirme que les ressou... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
ADLC, décision n°25-D-03 du 11 juin 2025 Par une décision n°25-D-03 du 11 juin 2025, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné plusieurs entreprise...Source : www.eurojuris.fr
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Perte de chance et office du juge : précisions fondamentales de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation
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Arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 27 juin 2025 (pourvois n°22-21.146 et n°22-21.812) La Cour de cassation, réunie en assemblée plé...Source : www.eurojuris.fr -
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Tout dans ce métier, et plus généralement dans le monde de la justice, nous amène à aller vite : délai de prescription, on se magne ! Allez, allez, avant les...Source : www.eurojuris.fr -
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La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Malgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail égal ou de valeur équi...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219) la Cour de cassation rappelle l’importance d’une appréciation globale des éléments graph...Source : www.eurojuris.fr
