Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution
Auteur : LETANG Frédéric
Publié le :
30/12/2025
30
décembre
déc.
12
2025
Source : www.eurojuris.frPar une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D, n° 24-11.414), la première chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue du préjudice esthétique temporaire. En l’espèce, après la pose d'implants effectuée par un chirurgien-dentiste, une patiente a présenté des troubles d'élocution et de mastication. P... Lire la suite
Historique
-
Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Particuliers / Santé / Préjudice corporelParticuliers / Civil / Pénal / VictimesPar une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D, n° 24-11.414), la première chambre civile de la Cour de cassation précise l’éten...Source : www.eurojuris.fr
-
Holding animatrice : un statut stratégique aux conséquences juridiques et fiscales majeures
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa société holding occupe une place centrale dans l’organisation des groupes de sociétés. Si la holding est souvent perçue comme un simple outil de détention...Source : www.eurojuris.fr
-
Agent immobilier : le « simple relais » d’informations est révolu
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 13 novembre 2025 (n° 23-18.899) marque un infléchissement net et opérationnel des o...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : la singularité du Procureur
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileIl était temps de se pencher enfin sur cet acteur majeur de la chaîne judiciaire. Bien que pouvant agir sur le plan civil (adoption, tutelle, etc), on le con...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsCour de cassation, chambre civile 1, 5 novembre 2025, n°23-22.883 Le 14 septembre 2020, à la suite d’un appel téléphonique, la Société d’exploitation de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et validité de la clause résolutoire inférieure à un mois
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl n’existe aucune obligation légale d’insérer une clause résolutoire dans un bail commercial. Les baux bien rédigés comportent bien évidemment cette clause....Source : www.eurojuris.fr




