
Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?
Auteur : Claverie Lucie
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
Source : www.eurojuris.frCe qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 octobre 2022. Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique s’agissant des réseaux sociaux? Les réseaux sociaux font, aujourd’hui, partie inté... Lire la suite
Historique
-
Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance ont de quoi surprendre. Situés à l’intersection du droit des assurances et du droi...Source : www.eurojuris.fr
-
Profitez de l'offre de parrainage et gagnez 450 € sur votre cotisation !
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023ApplicationNous avons le plaisir de vous annoncer la mise en place d’un forfait parrainage pour tout nouveau membre apporté au réseau EUROJURIS France. Chaque parrain...Source : www.eurojuris.fr
-
Avocat droit social - Paris
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Offres d'emploi EUROJURISL'entreprise : Créé à Nantes en 1972, Cornet Vincent Ségurel est devenu l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français. Ses 195 avocats et juris...Source : www.eurojuris.fr
-
2h de médiation gratuites offertes par les médiateurs de madecision.com en octobre et novembre !
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023ApplicationA partir du 1er octobre 2023, pour pouvoir saisir le juge de certains litiges, il faudra au préalable et de façon obligatoire avoir tenté un règlement amiabl...Source : www.eurojuris.fr
-
Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L'un des cas les plus réce...Source : www.eurojuris.fr