SASU à l’impôt sur le revenu : les dirigeants non rémunérés dans le viseur de l’administration fiscale
Auteurs : Delahousse Christophe, Christophe Delahousse, ARRAS
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
Source : www.eurojuris.frDepuis l’été 2025, des présidents de sociétés par actions simplifiées unipersonnelles ayant opté pour l’impôt sur le revenu font l’objet de demandes de renseignements et de propositions de rectification. L’administration considère que, lorsque le président ne perçoit aucune rémunération, la totalité du bénéfice imposé entre ses mains doit suppor... Lire la suite
Historique
-
SASU à l’impôt sur le revenu : les dirigeants non rémunérés dans le viseur de l’administration fiscale
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Entreprises / Finances / Fiscalité
Depuis l’été 2025, des présidents de sociétés par actions simplifiées unipersonnelles ayant opté pour l’impôt sur le revenu font l’objet de demandes de rense...Source : www.eurojuris.fr
-
Podcast Eurojuris avec Romain Sintès, avocat au Barreau de Toulouse
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Actualités EUROJURISApplication
Dans ce nouvel épisode, Benjamin English s’entretient avec Romain Sintès, avocat installé à Saint-Jory, entre Toulouse et Montauban. Fils de restaurateurs e...Source : www.eurojuris.fr -
Domaine privé des collectivités : pas d'obligation de mise en concurrence, mais une vigilance à conserver
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On se souvient que le Conseil d'État a mis fin, par un arrêt du 2 décembre 2022 (n° 460100), à une incertitude qui pesait depuis plusieurs années sur les pra...Source : www.eurojuris.fr -
Témoignage d'Eric DAURIAC, 5ème Président d'Eurojuris France
Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026Actualités EUROJURISApplication
Eurojuris, une communauté en mouvement ! Mon lien à Eurojuris est d’abord un lien de fidélité et d’amitié professionnelle. J’y ai trouvé bien plus qu’un rés...Source : www.eurojuris.fr -
Dissolution d’une société : le créancier d’un associé ne peut pas provoquer sa disparition
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Par un arrêt publié au Bulletin du 11 juin 2026, la Cour de cassation précise que l’action en dissolution d’une société pour justes motifs constitue un droit...Source : www.eurojuris.fr -
Régularisation des cotisations sociales : l’autocorrection de l’employeur n’impose pas de contrôle préalable à l’URSSAF
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Entreprises / Finances / Fiscalité
Par un arrêt du 13 mai 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise l’articulation entre la faculté reconnue à l’employeur de corriger se...Source : www.eurojuris.fr
