Sur les contestations de la rémunération d’un gérant révoqué
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
19/03/2025
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Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur la rémunération d’un gérant d’une SARL qui a été révoqué dans une affaire opposant une société et ses associés à son ancienne gérante. (pourvoi n° 23-18.415). Contexte de l’affaire Mme V, associée et ancienne gérante de... Lire la suite
Historique
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Sur les contestations de la rémunération d’un gérant révoqué
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
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Clause réputée non écrite et restitution de l'indu : Principes et limites temporelles
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux continue de faire couler beaucoup d’encre. Ce sujet a commencé à intéresser bailleurs...Source : www.eurojuris.fr -
Sanction pénale de la non publication des comptes sociaux et action sociale ut singuli
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
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Responsabilité du diagnostiqueur et indemnisation du préjudice
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La Cour de cassation a rendu le 30 janvier 2025 deux arrêts (Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-14.069 et Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-14.029) qu...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 23 janvier 2025, n° 23-14.887 La fixation du bail renouvelé peut intervenir à la valeur locative par application d...Source : www.eurojuris.fr -
Stéphane BAIKOFF ouvre le cabinet Shannon Avocats à Nantes, et rejoint la marque Shannon Avocats et Eurojuris France !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Actualités EUROJURIS
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