Une Cour d'Appel face à la coutume locale : Pau
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frAlors, ça a l'air barbant dit comme ça ! Mais figurez-vous une cour d'appel, nouvelle juridiction au XIXe siècle, au fin fond du pays, qui doit faire triompher le Code civil face aux usages locaux des Basques, des Béarnais et des amis du pays de Tarbes. Spoiler : de cette confrontation naîtra la cour d'appel réputée pour être la spécialiste d... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu apparemment inviolable
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