Résolution post-mortem des funérailles : volonté du défunt et personne qualifiée
Auteur : AUZUECH Bastien
Publié le :
31/10/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frUn contentieux intemporel Bien que l’organisation des funérailles et le choix du lieu de sépulture suscitent depuis des temps immémoriaux des oppositions au sein de la famille d’un défunt, le droit français ne contient pas de règles claires lorsqu’un défunt n’a pas exprimé sa volonté de son vivant, laissant le soin aux tribunaux de trancher cet... Lire la suite
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Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Particuliers / Famille / SuccessionsLa représentation successorale prévu part l’article 751 du Code civil permet aux petits-enfants de recueillir la succession de leur grands-parents en lieu et...Source : www.eurojuris.fr
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Transmission d’entreprise : vos héritiers recevront-ils vos titres ou seulement leur valeur ?
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Succession et assurance-vie : L'intérêt des héritiers ne constitue pas un critère pour l'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées
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