8ème épisode du Podcast EUROJURIS, avec Philippe GUINOT
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
Source : www.eurojuris.frTradition et technologie : les deux piliers du cabinet moderne Dans c’est épisode, Tristan Chevreau s’entretient avec Philippe Guinot, avocat au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel. Avocat passionné et visionnaire, Philippe incarne une nouvelle génération de professionnels du droit qui conjuguent innovation, esprit entrepreneurial et ex... Lire la suite
Historique
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Agent immobilier : DPE, responsabilité et point de départ du délai de prescription
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation dans un arrêt du 25 septembre 2025 illustre avec netteté son exigence quant à la détermination du point de départ de la prescription qui...Source : www.eurojuris.fr -
8ème épisode du Podcast EUROJURIS, avec Philippe GUINOT
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Actualités EUROJURISApplication
Tradition et technologie : les deux piliers du cabinet moderne Dans c’est épisode, Tristan Chevreau s’entretient avec Philippe Guinot, avocat au sein du c...Source : www.eurojuris.fr
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Réception judiciaire et obligation de démolition
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°22-20.146 La réception d’un ouvrage, qu’elle soit amiable ou judiciaire, est régie par l’article 1792-6 du code civil,...Source : www.eurojuris.fr -
Défaut de performance énergétique et garantie décennale
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-18.771 Un couple a procédé à l’acquisition d’une maison d’habitation qui avait été partiellement édifiée par le vend...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de juridiction étrangère : l’indivisibilité du litige ne suffit pas à l’écarter
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Une clause attributive de juridiction étrangère, valablement stipulée, s’impose au juge français, même lorsque le litige présente une indivisibilité entre pl...Source : www.eurojuris.fr -
Déplafonnement du loyer renouvelé et régime d’étalement du nouveau loyer commercial
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 16 octobre 2025, n°23-23.834, Publié au bulletin La Cour de cassation vient de préciser que le régime protecteur d’étalement de la hausse...Source : www.eurojuris.fr
