Avocat en droit fiscal - Nantes
Publié le :
05/06/2025
05
juin
juin
06
2025
Source : www.eurojuris.frLe cabinet Cornet Vincent Ségurel recherche un avocat collaborateur en droit fiscal pour son bureau de Nantes. Description du cabinet : Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affaires par de nombreux classements et récompenses (Legal 500, Chambers, Décideu... Lire la suite
Historique
-
Avocat en droit fiscal - Nantes
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet Cornet Vincent Ségurel recherche un avocat collaborateur en droit fiscal pour son bureau de Nantes. Description du cabinet : Cornet Vincent Ségu...Source : www.eurojuris.fr
-
Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Littoral ». Le code de l’urbanisme pr...Source : www.eurojuris.fr -
Avocat droit public - Lyon
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affaires par de no...Source : www.eurojuris.fr -
Validité de la clause de différé de livraison dans les contrats de VEFA
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 2 mai 2024, n°22-20.477 À l’inverse des contrats de construction de maisons individuelles, pour lesquels les articles l 231-2 alinéa 1er e...Source : www.eurojuris.fr -
Cartes de simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques : un nouvel outil pour rassurer la population
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Services publics / Usagers
Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur nos territoires et inquiète une minorité de la population. Les valeurs limites d’e...Source : www.eurojuris.fr -
Concurrence déloyale et absence de préjudice économique
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en matière de concurrence déloyale, si un préjudice moral est irréfragablement présumé, tel n’est pas le cas du p...Source : www.eurojuris.fr
