Caractère contradictoire de la réception judiciaire
Auteurs : GAUVIN Ludovic, ANTARIUS AVOCATS ANGERS, ANGERS
Publié le :
30/09/2026
30
septembre
sept.
09
2026
Source : www.eurojuris.frCass, 3ème civ, 10 septembre 2026, n°24-19.593, Publié au bulletin Après avoir constaté l’apparition de désordres affectant leur maison d’habitation, les acquéreurs ont fait assigner leurs vendeurs devant le tribunal, après avoir sollicité une expertise judiciaire, pour obtenir l’indemnisation de leurs préjudices à titre principal sur le fond... Lire la suite
Historique
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Caractère contradictoire de la réception judiciaire
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Particuliers / Patrimoine / Construction
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Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Par deux décisions rendues à une semaine d'intervalle (Cass. com., 10 juin 2026, n° 25-11.187 ; Cass. com., 17 juin 2026, n° 25-13.536), la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
