Collectivité gérez votre patrimoine : Lotissement et réseaux, le contrôle commence dès le permis d’aménager

Historique

• Collectivité gérez votre patrimoine : Lotissement et réseaux, le contrôle commence dès le permis d’aménager
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  À propos de CE, 2 mars 2026, Société La Caravelle, n° 500405, mentionné aux tables du recueil Lebon Les faits La société La Caravelle était propriétaire à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Infraction de presse : appréciation de termes injurieux et office du juge en cas de requalification
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  
  Le contexte d'un débat d'idées ne retire pas leur caractère injurieux à des propos qui atteignent les personnes elles-mêmes. Et lorsque les poursuites repose...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Caractère contradictoire de la réception judiciaire
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Cass, 3ème civ, 10 septembre 2026, n°24-19.593, Publié au bulletin Après avoir constaté l’apparition de désordres affectant leur maison d’habitation, les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Le télétravail trouve son fondement juridique dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 jusqu'à l'adoption de la loi n° 2012-387 du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : la hausse forfaitaire du loyer n'échappe plus à l'ordre public
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt publié du 3 septembre 2026 (Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 25-14.904), la Cour de cassation apporte une précision importante sur les modali...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Témoignage de Frank BROQUET, 6ème Président d'Eurojuris France
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Actualités EUROJURIS

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  Un « parisien » pour présider ce beau Réseau initialement créé pour s’opposer à l’expansionnisme du Barreau de Paris ! Un sacré défi … A première vue pas s...
  Source : www.eurojuris.fr
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