Etes-vous bien inscrit au congrès de Biarritz du 1er au 3 février 2024?
Publié le :
12/12/2023
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décembre
déc.
12
2023
Source : www.eurojuris.frNotre prochain congrès se tiendra du 1er au 3 février 2024 à BIARRITZ avec pour thème : Eurojuris crève l'écran ! Téléchargez le programme complet en cliquant ici. Téléchargez le programme académique en cliquant ici (à communiquer aux organismes financeurs en vue d'une prise en charge au titre de la formation continue) Pour vous in... Lire la suite
Historique
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Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité
Publié le : 28/12/2023 28 décembre déc. 12 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’Etat, saisi d’une demande d’avis par le Tribunal Administratif de La Réunion vient de préciser les contours du principe de confidentialité en ma...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : incendie et conséquences de la responsabilité du preneur
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 12 octobre 2023, n° 22-16.555. L’affaire traitée par la Cour de cassation est assez classique. A la suite de l’...Source : www.eurojuris.fr -
La responsabilité du fait des produits défectueux n’exclut pas l’application de la responsabilité pour carence dolosive - Le cas de l'affaire Mediator
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleParticuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Mediator®, médicament composé de benfluorex visant initialement à diminuer le cholestérol dans le sang, a progressivement été prescrit aux patients attein...Source : www.eurojuris.fr -
La convention de gestion : un outil bien souvent oublié par les collectivités territoriales qui peut s’avérer être très utile !
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour rappel, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics gèrent leur domaine public conformément aux lois et r...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial renouvelé, résidence de tourisme et faculté de résiliation triennale
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’exploitant d’une résidence de tourisme peut donner congé pour l’expiration d’une période triennale lorsque le bail commercial a fait l’objet d’un renouvell...Source : www.eurojuris.fr -
Etes-vous bien inscrit au congrès de Biarritz du 1er au 3 février 2024?
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Application
Notre prochain congrès se tiendra du 1er au 3 février 2024 à BIARRITZ avec pour thème : Eurojuris crève l'écran ! Téléchargez le programme complet en...Source : www.eurojuris.fr
