Fabricant et responsabilité décennale
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
Source : www.eurojuris.frCass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-20.266 L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2025 est l’occasion de rappeler les conditions dans lesquelles le fabricant ou l’intermédiaire est susceptible d’engager sa responsabilité décennale à l’égard du maître de l’ouvrage. En l’espèce, des maîtres de l’ouvrage ont entrepris... Lire la suite
Historique
-
Fabricant et responsabilité décennale
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-20.266 L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2025 est l’occasion de rappeler les conditions...Source : www.eurojuris.fr
-
Pas de suspension de la prescription des créances entre concubins
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Gestion
La vie commune entre deux personnes occasionne des frais quotidiens mais aussi des dépenses d’investissement ou de travaux occasionnés par le domicile appart...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : le verrou de la mise en état
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il est un moment redouté chez les avocats. Un périple dans l'instance judiciaire à laquelle le dossier doit impérativement survivre, et ce alors même que les...Source : www.eurojuris.fr -
Assemblée générale de SARL : une augmentation de capital adoptée à une majorité de 60% des voix est nulle
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
Pour les SARL constituées après la loi du 2 août 2005, les modifications statutaires doivent être décidées au moins à la majorité des deux tiers des parts dé...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier : DPE, responsabilité et point de départ du délai de prescription
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation dans un arrêt du 25 septembre 2025 illustre avec netteté son exigence quant à la détermination du point de départ de la prescription qui...Source : www.eurojuris.fr -
8ème épisode du Podcast EUROJURIS, avec Philippe GUINOT
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Actualités EUROJURISApplication
Tradition et technologie : les deux piliers du cabinet moderne Dans c’est épisode, Tristan Chevreau s’entretient avec Philippe Guinot, avocat au sein du c...Source : www.eurojuris.fr
