La quérulence : Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les moyens pour lutter contre ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
14/03/2024
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2024
Source : www.eurojuris.fr"Osti côliss de quérulence là !" La justice n'aime pas les querelleurs. Et les avocats non plus (bon, un petit peu davantage quand même, ça fait tourner la roue des honoraires, mais un querelleur finit toujours par se retourner contre nous). Et depuis tout temps, on s'est employé à trouver des moyens pour les empêcher d'engorger les tribunaux... Lire la suite
Historique
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Les avocats : de la Révolution à Napoléon
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
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Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Inutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et précise. 7 mars 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 21-19.475 Deuxième chambre c...Source : www.eurojuris.fr
