L’employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
05/03/2026
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Dans le monde du travail, de nombreux conflits d’intérêts peuvent survenir entre employeurs et salariés, en particulier lorsque les arrêts maladie des employés se multiplient. Le patron peut alors être amené à douter de l’état de santé réel du salarié et se poser la question de savoir si son arrêt de travail est vraiment justifié ? Il peut alors... Lire la suite
Historique
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Manifestation sportive : l’organisateur doit informer les participants sur les assurances
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Garantie à première demande : le délai de prescription de l’action en paiement court à compter du jour de l’exigibilité de la garantie
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Confirmation de l’exclusion de la garantie RC décennale aux installations photovoltaïques installées en surimposition d’une couverture existante
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Cass, 3ème civ, 19 février 2026, n°24-10702 L’esprit de l’article 1792-7 du code civil n’est pas d’exclure des ouvrages du bénéfice de la garantie décenna...Source : www.eurojuris.fr -
Monopole des experts-comptables : la Cour de cassation ferme la porte aux montages de mise à disposition
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