
Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frDans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de convergence territoriale (CCT). On sait que ces contrats ont remplacé les Contrats de plan État Région en outre-mer (CPER). La réalité du constat opéré est assez rugueuse. Pourtant, elle tout à fait conf... Lire la suite
Historique
-
L’économie touristique : un levier de développement majeur
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête d’un patrim...Source : www.eurojuris.fr
-
Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de convergence territor...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°4 : La plaidoirie en parallèle
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileQuittons le fantastique monde des écritures en justice pour aller au cœur du métier de l'avocat : la plaidoirie. Y existe-t-il des astuces argumentaires de b...Source : www.eurojuris.fr
-
Le quasi-ouvrage est bel et bien mort !
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-22.242), la Cour de cassation a confirmé la mise à mort de la notion de quasi ou...Source : www.eurojuris.fr
-
L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Collectivités / Environnement / EnvironnementLe 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financem...Source : www.eurojuris.fr