Podcast Eurojuris avec Pascal ZECCHINI
Publié le :
16/03/2026
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Source : www.eurojuris.frModernité juridique : équilibre entre technologie et humanité Dans ce nouvel épisode, Benjamin English s’entretient avec Pascal Zecchini, avocat pénaliste à Toulon, cofondateur du cabinet Clamence Avocats Associés avec Capucine Varron-Charrier, et membre du bureau d’Eurojuris France. Pascal partage son regard très concret sur l’exercice d... Lire la suite
Historique
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Podcast Eurojuris avec Pascal ZECCHINI
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026Actualités EUROJURISApplication
Modernité juridique : équilibre entre technologie et humanité Dans ce nouvel épisode, Benjamin English s’entretient avec Pascal Zecchini, avocat pénalist...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement d’un fonctionnaire territorial en disponibilité d’office pour raison de santé
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 17 al. 1 du décret nᵒ 87-602 du 30 juillet 1987 prévoit qu’un fonctionnaire territorial puisse être placé en disponibilité d’office pour raison de...Source : www.eurojuris.fr -
Les baux commerciaux et charges locatives : l’obligation de transmission effective des justificatifs à la charge du bailleur
Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 29 janvier 2026 (Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 29 janvier 2026, n° 24-14.982) sur la régularisat...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de non-concurrence illicite : le salarié qui l’a respectée peut obtenir réparation
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 17 décembre 2025 n° 24-13.585, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les effets d’une clause...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier : Faillite et recours des mandants
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Résumé : Le Crédit Lyonnais était garant d’un agent immobilier. L’objet de la garantie financière prévue par la loi Hoguet, est de couvrir et garantir les...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale : la pérennisation
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Alors que la phase d’expérimentation de cinq ans était arrivée à son terme au 1er janvier 2026, la rupture conventionnelle était devenue illégale pour les fo...Source : www.eurojuris.fr
