Radiation d’office du registre du commerce et des sociétés : comment éviter l’impasse et réinscrire votre entreprise ?

Historique

• Écoutez le 6ème épisode du podcast EUROJURIS avec Thomas DROUINEAU
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Actualités EUROJURIS

  Application
  
  Vers une nouvelle ère de l'avocature : l'innovation au service du client Dans ce nouvel épisode, nous recevons Thomas Drouineau de 1927 Avocats , avocat ch...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Précisions sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes distribués par une SELARL à une SPFPL : Réponse ministérielle publiée le 21.08.2025
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 ayant semé le trouble chez les professionnels libéraux concernant l’assujettissement aux charges s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Radiation d’office du registre du commerce et des sociétés : comment éviter l’impasse et réinscrire votre entreprise ?
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La radiation d’office au registre du commerce et des sociétés (RCS) constitue une sanction redoutée par de nombreux dirigeants. Souvent perçue comme une cond...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et covid : le preneur reste-t-il redevable de son loyer pendant la crise sanitaire ?
  Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Coronavirus
  
  Par un arrêt rendu le 7 mai 2025 (Cass. 3ème civ., 7 mai 2025 : RG n°24-10.097), la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est, une nouvelle fois...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi ATTAL sur la justice des mineurs : le Conseil Constitutionnel rappelle la primauté de l’éducatif sur le répressif
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  
  Consécutivement à plusieurs faits divers graves impliquant des mineurs au cours des derniers mois, le Parlement a voté une loi dite ATTAL visant à renforcer...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure d’assistance éducative : l'obligation d’entretien individuel avec l’enfant mineur capable de discernement
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 22-23.646), la première chambre civile de la Cour de cassation a pris de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite