Remerciements à l'occasion de notre congrès 2026 à La Baule

Historique

• Remerciements à l'occasion de notre congrès 2026 à La Baule
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Actualités EUROJURIS
  
  Notre congrès annuel s'est tenu les 29 et 30 janvier 2026 à La Baule. L'occasion pour Benjamin ENGLISH de remercier son bureau qui l'a accompagné durant t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession d’un fonds de commerce sur le domaine public : une opération précaire
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  La cession d’un fonds de commerce installé sur le domaine public n’est pas un processus banal. Contrairement à une cession classique, elle implique de respec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonds de commerce sur le domaine public : ce que permet (ou interdit) la loi Pinel
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel n°2014-626, la reconnaissance d’un fonds de commerce sur le domaine public est possible, mais soumise à des condit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Influenceurs et encadrement juridique : passage à la contractualisation obligatoire en 2026
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Le marketing d’influence s’est imposé comme une pratique incontournable des stratégies de communication des marques. Popularisé par des créateurs de contenu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bailleur face au mur du temps : l’antériorité des loyers comme obstacle à la résiliation
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt du 19 novembre 2025 (Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 19 novembre 2025, n° 23-19.521), la Cour de cassation réaf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conditions d'éligibilité aux élections municipales ?
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Les élections municipales en France sont encadrées par des règles strictes en matière d'éligibilité visant à garantir la légitimité des candidats et la régul...
  Source : www.eurojuris.fr
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