Responsabilité de l’avocat conseil fiscal : quelle est la portée du devoir de conseil et de prudence ?
Auteur : DE JESUS Joana
Publié le :
30/09/2025
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La Cour de cassation a, par une décision en date du 25 juin 2025 (n° 23-16.629), rappelé les obligations de conseil et de prudence incombant à l’avocat à l’égard de son client. Les faits étaient les suivants : Un avocat fiscaliste avait préconisé à son client, dans le cadre d’une opération de cession de titres détenus au sein d’une société,... Lire la suite
Historique
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Ferrari TESTAROSSA : le Tribunal de l’UE réaffirme la souplesse de la preuve de l’usage sérieux
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Bail commercial et suspension du paiement des loyers
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Bail commercial : Est-ce que l’arrêté de mise en sécurité suspend le bail commercial ou le paiement des loyers ?
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Responsabilité de l’avocat conseil fiscal : quelle est la portée du devoir de conseil et de prudence ?
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de cassation a, par une décision en date du 25 juin 2025 (n° 23-16.629), rappelé les obligations de conseil et de prudence incombant à l’avocat à l’é...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité du maître de l’ouvrage et désordres constructifs
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Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-20.135 Il est constant que le maître de l’ouvrage peut se voir imputer une part de responsabilité dans l’exercice de...Source : www.eurojuris.fr
