Rupture anticipée d'un CDD : dans quels cas est-elle abusive ?
Auteurs : HORNY Caroline, HORNY Avocat, TOULOUSE
Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
Un CDD ne se rompt pas comme un CDI. Une fois la période d'essai terminée, employeur et salarié sont en principe engagés jusqu'au terme prévu au contrat. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 9 avril 2026 (Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2026, n° 25-13.589) Dans quels cas peut-on rompre un CDD avant son terme... Lire la suite
Historique
-
Rupture anticipée d'un CDD : dans quels cas est-elle abusive ?
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn CDD ne se rompt pas comme un CDI. Une fois la période d'essai terminée, employeur et salarié sont en principe engagés jusqu'au terme prévu au contrat. La...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail d'habitation et préavis du locataire : la remise des clés met-elle fin au paiement du loyer ?
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn droit romain, la traditio c’est-à-dire la remise matérielle symbolisait le transfert de la propriété de l’objet du contrat. En matière civile, notammen...Source : www.eurojuris.fr
-
Avocat droit immobilier - Nantes
Publié le : 21/08/2026 21 août août 08 2026Offres d'emploi EUROJURISLe cabinet : Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affaires par de...Source : www.eurojuris.fr
-
Bienvenue à BERT AVOCAT au sein d'EUROJURIS France !
Publié le : 21/08/2026 21 août août 08 2026Actualités EUROJURISApplicationNous sommes heureux d'accueillir au sein du réseau le cabinet BERT AVOCAT, situé à Agen. Avocat depuis 2012, Guillaume BERT a exercé durant de nombreuses...Source : www.eurojuris.fr
-
L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale
Publié le : 20/08/2026 20 août août 08 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLongtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu une ressource à faire fructifier. En admettant que la recherche d'un meilleur re...Source : www.eurojuris.fr
-
Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés
Publié le : 19/08/2026 19 août août 08 2026Entreprises / Finances / FiscalitéPar un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur les conséquences fiscales de l’exploitation d’une centrale ph...Source : www.eurojuris.fr




