
SCI et Associé Unique : Régulariser ou Dissoudre ? Ce Que Dit la Loi et Ce Que Vous Devez Faire
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
09/05/2025
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La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement plébiscité pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Toutefois, une situation particulière – la réunion de toutes les parts sociales entre les mains d’un seul associé – soulève des questions juridiques cruciales. La SCI peut-elle continuer d’exister avec un associé un... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeCass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384 Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation confirme l’efficacité d’une clause attributive de juridicti...Source : www.eurojuris.fr
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