Témoignage de Thierry CLERC, ancien président d'Eurojuris International
Publié le :
12/10/2026
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2026
Source : www.eurojuris.frThierry CLERC et Eurojuris depuis 1987 J'ai d'abord participé aux formations d'Eurojuris France qui étaient excellentes et bénéficié du réseau de correspondants et de spécialistes en France de grande qualité. J'ai pu faire appel à des spécialistes, notamment en droit de la distribution avec Pierre Dissez, à Pau ou en droit public avec le ca... Lire la suite
Historique
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La garantie décennale résolument frappée du sceau de la présomption
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 24 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 24 septembre 2026, n°24-18.993, inédit) fait écho avec l’arrêt en date...Source : www.eurojuris.fr -
Témoignage de Thierry CLERC, ancien président d'Eurojuris International
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Actualités EUROJURISApplication
Thierry CLERC et Eurojuris depuis 1987 J'ai d'abord participé aux formations d'Eurojuris France qui étaient excellentes et bénéficié du réseau de correspon...Source : www.eurojuris.fr
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Associations et salles communales : L'occupation des locaux communaux à l'épreuve du domaine public
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Une salle communale occupée depuis des années par une association ne devient jamais « sa » salle. Elle reste une dépendance du domaine public, dont l'usage r...Source : www.eurojuris.fr -
Sous quelles modalités est-il possible de mettre fin au mandat de syndic en cours ?
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Le mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette révocation est encadrée par un double régime : celui du mandat (révocabilité, abus...Source : www.eurojuris.fr -
Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026ParticuliersEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sou...Source : www.eurojuris.fr -
Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Particuliers / Consommation / DistributionEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La mode ultra-rapide n’est plus seulement critiquée. Elle est désormais encadrée par la loi. Promulguée le 8 juillet 2026, la loi n° 2026-602 vise les marqu...Source : www.eurojuris.fr
