Vidéo : Le casier judiciaire : Quelles informations y figurent ? Pendant combien de temps ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
Source : www.eurojuris.frAlors parmi les demandes récurrentes, il y a bien celle-ci. Le casier judiciaire ! On pourrait se contenter de dire qu'il regroupe les condamnations pénales d’une personne, afin d'en garder bonne trace. Plus en détail, il existe trois bulletins au casier : - Bulletin n°1 : complet, réservé aux juges. - Bulletin n°2 : partiel, consultable pa... Lire la suite
Historique
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Vidéo : Le casier judiciaire : Quelles informations y figurent ? Pendant combien de temps ?
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Alors parmi les demandes récurrentes, il y a bien celle-ci. Le casier judiciaire ! On pourrait se contenter de dire qu'il regroupe les condamnations pénales...Source : www.eurojuris.fr
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Pas d’infraction à une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise pour des actes préparatoires
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-22.925, publié au Bulletin La chambre commerciale de la Cour de cassation précise la portée des clauses de non-concurrence...Source : www.eurojuris.fr -
Elément d'équipement : résurrection de l'article 1792-7 du code civil
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20.018, Publié au bulletin L’article 1792-7 du code civil dispose que l’élément d’équipement, y compris ses accessoire...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : l'acte sous seing privé de cession est-il opposable si le bail exige un acte authentique ?
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En droit français, la cession de fonds de commerce n’est pas obligatoirement un acte authentique. Un acte sous seing privé ou un acte d’Avocat peut suffire....Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : la responsabilité des magistrats - L'affaire Marine Le Pen
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On ne va pas se plaindre que les projecteurs médiatiques se penchent sur le monde de la justice, que ce soit sur les questions relatives à l'exécution provis...Source : www.eurojuris.fr -
Cession de parts sociales : validité des "clauses américaines" ?
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
M. C et M. J étaient associés respectivement à hauteur de 60% et 40% de la société Tbt49 et avaient conclu un pacte d’associés comprenant une clause d’offre...Source : www.eurojuris.fr
