Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
20/11/2025
20
novembre
nov.
11
2025
Source : www.eurojuris.frBeau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ? Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du pays sont essentiellement composées d'un seul juge, le collège de magistrat étant l'exception. Et dire que sous la Révolution, il avait été sérieusement question d'étendre le jury pénal à la matière ci... Lire la suite
Historique
-
Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Finances locales / Droit public économiqueLa facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repose sur un dispositif réglementaire particulièrement exigeant, dont le non-respect...Source : www.eurojuris.fr
-
Révocation d’un gérant de SARL : compétence exclusive du tribunal de commerce même en cas d’activité civile
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa contestation relative à la révocation du mandat de gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL), quelle que soit l’activité exercée par celle-ci,...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileBeau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ? Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du pays sont e...Source : www.eurojuris.fr
-
Réseaux de soins : la liberté syndicale ne justifie pas l’appel au boycott
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 15 octobre 2025, n° 23-21.370. La défense des intérêts professionnels ne peut pas justif...Source : www.eurojuris.fr
-
Fabricant et responsabilité décennale
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-20.266 L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2025 est l’occasion de rappeler les conditions...Source : www.eurojuris.fr
-
Pas de suspension de la prescription des créances entre concubins
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / GestionLa vie commune entre deux personnes occasionne des frais quotidiens mais aussi des dépenses d’investissement ou de travaux occasionnés par le domicile appart...Source : www.eurojuris.fr




