Vidéo : le verrou de la mise en état
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
Source : www.eurojuris.frIl est un moment redouté chez les avocats. Un périple dans l'instance judiciaire à laquelle le dossier doit impérativement survivre, et ce alors même que les embûches et les pièges y sont légion. La mise en état. Déjà évoquée pour sa lenteur excessive à l'occasion d'une précédente vidéo, il est temps d'étudier cette incongruité de la justice.... Lire la suite
Historique
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Vidéo : le verrou de la mise en état
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
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Assemblée générale de SARL : une augmentation de capital adoptée à une majorité de 60% des voix est nulle
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
Pour les SARL constituées après la loi du 2 août 2005, les modifications statutaires doivent être décidées au moins à la majorité des deux tiers des parts dé...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier : DPE, responsabilité et point de départ du délai de prescription
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation dans un arrêt du 25 septembre 2025 illustre avec netteté son exigence quant à la détermination du point de départ de la prescription qui...Source : www.eurojuris.fr -
8ème épisode du Podcast EUROJURIS, avec Philippe GUINOT
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Actualités EUROJURISApplication
Tradition et technologie : les deux piliers du cabinet moderne Dans c’est épisode, Tristan Chevreau s’entretient avec Philippe Guinot, avocat au sein du c...Source : www.eurojuris.fr -
Réception judiciaire et obligation de démolition
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°22-20.146 La réception d’un ouvrage, qu’elle soit amiable ou judiciaire, est régie par l’article 1792-6 du code civil,...Source : www.eurojuris.fr -
Défaut de performance énergétique et garantie décennale
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Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-18.771 Un couple a procédé à l’acquisition d’une maison d’habitation qui avait été partiellement édifiée par le vend...Source : www.eurojuris.fr
