Historique
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Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpit...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre de sa décision n°24-85.554 rendue le 14 octobre 2025 sont relativ...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Si la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, vise principalement les comptables publics et...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre les sargasses dans les Antilles : la lourde responsabilité des collectivités
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en raison de leur décomposition, une fois échouées sur le littora...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger exceptionnel est susceptible d'engager la responsabilité de l'administration sans fau...Source : www.eurojuris.fr
