
Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frDans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de convergence territoriale (CCT). On sait que ces contrats ont remplacé les Contrats de plan État Région en outre-mer (CPER). La réalité du constat opéré est assez rugueuse. Pourtant, elle tout à fait conf... Lire la suite
Historique
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L’économie touristique : un levier de développement majeur
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête d’un patrim...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de convergence territor...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier conséquent, aussi, une gestion efficace de ces actifs est essentielle pour opti...Source : www.eurojuris.fr
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La convention de gestion : un outil bien souvent oublié par les collectivités territoriales qui peut s’avérer être très utile !
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Collectivités / Finances locales / Droit public économiquePour rappel, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics gèrent leur domaine public conformément aux lois et r...Source : www.eurojuris.fr