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Démolition d'une villa

Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion

Auteur : DALLEMANE Elorri

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024

Collectivités / Urbanisme / Expropriation

Source : www.eurojuris.fr
Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En février 2017, un permis de construire a été délivré sur la commune de Lège-Cap-Ferret pour la démolition d'une maison et la réalisation d'une nouvelle construction, avenue de la Conche. Sur déféré pré... Lire la suite

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Historique

Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024

Collectivités / Urbanisme / Expropriation

Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En février 2017,...

Source : www.eurojuris.fr

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