Historique
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L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son insularité et de son absence d’intercommunalité, peut souhaiter engager une stratég...Source : www.eurojuris.fr -
Urbanisme et prévention des incendies : un projet de décret pris en application de la loi du 10 juillet 2023 complète le régime des « zones de dangers »
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 renforce les outils de lutte contre les incendies, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisati...Source : www.eurojuris.fr
