Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution
Auteur : LETANG Frédéric
Publié le :
30/12/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frPar une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D, n° 24-11.414), la première chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue du préjudice esthétique temporaire. En l’espèce, après la pose d'implants effectuée par un chirurgien-dentiste, une patiente a présenté des troubles d'élocution et de mastication. P... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Particuliers / Santé / Préjudice corporelParticuliers / Civil / Pénal / Victimes
Par une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D, n° 24-11.414), la première chambre civile de la Cour de cassation précise l’éten...Source : www.eurojuris.fr
