Procédure orale, principe du contradictoire et conclusions tardives
Auteur : LEWERTOWSKI Judith
Publié le :
20/05/2025
20
mai
mai
05
2025
Source : www.eurojuris.frCass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297 Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM). Par jugement du 16 mars 2016 confirmé par un arrêt de Cour d’appel du 21 décembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé la procédure de reco... Lire la suite
Historique
-
Perte de chance et office du juge : précisions fondamentales de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 27 juin 2025 (pourvois n°22-21.146 et n°22-21.812) La Cour de cassation, réunie en assemblée plé...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°2 : partir en reconnaissance
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Tout dans ce métier, et plus généralement dans le monde de la justice, nous amène à aller vite : délai de prescription, on se magne ! Allez, allez, avant les...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°1 : L'attaque de flanc
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Allez, on en revient à des sujets comme vous les aimez, sur de la bonne tranche de vie des avocats. Un avocat, c'est là pour argumenter, et on pourrait même...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : Pas tant besoin d'aller en appel
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On continue sur la lancée, on cause toujours de l'appel. Et entre nous, faisons une gymnastique intellectuelle : le gouvernement veut en limiter l'accès p...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : Cette malheureuse exécution provisoire
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Parmi les fantastiques instruments que l'on a trouvé pour dissuader de faire appel, il y a l'exécution provisoire. Bon, en soi, que l'on permette à des juge...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure orale, principe du contradictoire et conclusions tardives
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297 Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire centrale d’ass...Source : www.eurojuris.fr
