Publié le :
04/09/2023
04
septembre
sept.
09
2023
11h37
11
37
Classiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisation d’urbanisme à l’issue du délai d’instruction, une autorisation tacite né (article L.424-2 du Code de l’urbanisme). Tout aussi classiquement, en cas d’annulation ou de suspens...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
16h04
16
04
Par un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction faite aux licenciés de la Fédération Française de Football (FFF) de porter des signes ou une tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophiq...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
11h22
11
22
Le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à agir des candidats évincés dans le cadre d’un référé précontractuel. Cet arrêt du conseil d’Etat du 1er juin 2023, n°468930, porte sur la procédure d’attribution du contrat de conc...
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
12h35
12
35
L’ONG Surfrider Foundation est un collectif d’activistes positifs qui agit concrètement sur le terrain au quotidien pour transmettre aux générations futures un Océan préservé. Leur mission : Porter haut et fort la voix de l’Océan ! Ils sensibilisent e...
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
10h12
10
12
Le 5 septembre 2016, une bailleresse propriétaire de locaux commerciaux a délivré à sa locataire un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire insérée au bail. La clause résolutoire prévoyait que le bail serait résilié de ple...
Publié le :
28/08/2023
28
août
août
08
2023
15h21
15
21
Le Cabinet DU PARC MONNET et Associés, cabinet d’affaires pluridisciplinaire implanté historiquement en Bourgogne Franche-Comté (Dijon et Besançon), membre d'Eurojuris, recherche un avocat collaborateur à plein temps (H/F) pour compléter son équipe, de prof...
Publié le :
28/08/2023
28
août
août
08
2023
10h43
10
43
S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », il faut tout de même très sérieusement tempérer cette affirmation qui relève bien davantage de la formule que de la révélation impérieuse. Rien de surprenant à dire que tout est af...
Publié le :
25/08/2023
25
août
août
08
2023
11h35
11
35
Chers amis, Suite aux différents échanges que nous avons eu concernant SEPTEO, à la fois sur la qualité de certains de leurs services et sur les augmentations importantes de leurs tarifs sans aucune communication préalable, le Bureau d’Eurojuris a eu un...
Publié le :
24/08/2023
24
août
août
08
2023
15h38
15
38
Notre prochain congrès se tiendra du 1er au 3 février 2024 à BIARRITZ. Notez dès à présent la date ! Le programme ainsi que les inscriptions seront prochainement disponibles.
