Publié le :
21/08/2026
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Le cabinet : Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affaires par de nombreux classements et récompenses (Legal 500, Chambers, Décideurs, etc.). Il regroupe plus de 240...
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21/08/2026
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Nous sommes heureux d'accueillir au sein du réseau le cabinet BERT AVOCAT, situé à Agen. Avocat depuis 2012, Guillaume BERT a exercé durant de nombreuses années en qualité d'associé du cabinet DEVARENNE ASSOCIÉS GRAND EST (Reims, Nancy, Strasbourg et Par...
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20/08/2026
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Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu une ressource à faire fructifier. En admettant que la recherche d'un meilleur rendement de la redevance puisse justifier la résiliation d'une convention d'occupation pour motif d'i...
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19/08/2026
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Par un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur les conséquences fiscales de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque par une société civile immobilière. L’affaire concernait la SCI Almarem, dont l’objet...
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18/08/2026
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"Notre réseau au-delà des compétences professionnelles est fondé sur des relations humaines pleines de richesses et de respect" Au congrès d’Opio les membres de ce qui s’appelait à l’époque Interjuris m’ont demandé de prendre la présidence de notre assoc...
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18/08/2026
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La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne et les centres-villes historiques subissent une pression croissante liée à la conversion massive de l...
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17/08/2026
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09h54
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Nous sommes heureux d'accueillir LEXYMORE, société d'avocats d'affaires basée à Bordeaux, parmi les membres de notre réseau. LEXYMORE accompagne les dirigeants et les entreprises avec une approche globale du droit des affaires, fondée sur la gestion du ris...
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17/08/2026
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Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie. Derrière ce mot un peu rêche se cache une idée très simple et très ancienne : le droit, pour les habitants d'une commune, de prélever du...
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10/04/2026
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L’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que : « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine ». L’article R. 4127-31 du même cod...
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