Publié le :
22/05/2025
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Il fallait bien qu'on en vienne à l'activité phare de l'avocat ! La plaidoirie ! Et pourtant. Pourtant, ce n'est plus vraiment ce qui caractérise le métier. Il reste bien quelques matières où elle reste de mise, mais elle a bien bien bien souffert avec les...
Publié le :
21/05/2025
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13h32
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Cass. com., 7 mai 2025, n°24-14.277 1. Les faits Par un protocole transactionnel conclu le 23 octobre 2012, M. [M], salarié et associé de la société L2A Agencement, a mis fin à ses fonctions salariées en contrepartie du versement d’une indemnité par l...
Publié le :
21/05/2025
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07h33
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Cass, 3ème civ, 7 mai 2025, n°23-19.324 1. La question de savoir si le Syndicat des copropriétaires peut bénéficier de l'effet interruptif de prescription d'une assignation délivrée par un copropriétaire met en jeu la distinction fondamentale entre l'act...
Publié le :
20/05/2025
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11h19
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Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297 Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM). Par jugement du 16 mars 2016 confirmé par un arrêt de Cour d’appel du 21...
Publié le :
20/05/2025
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09h25
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Par un arrêt du 30 avril 2025 (pourvoi n°22-22.033), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’obligation annuelle d’information de la caution demeure applicable jusqu’à l’extinction de la dette. La déchéance du terme d’un prêt ou l’...
Publié le :
19/05/2025
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Cour de Cassation 3e chambre civile 27 mars 2025 n°23-20.030 Cet arrêt fait référence à une période délicate dans la relation entre le locataire et le bailleur commercial lorsqu’après un congé avec offre de renouvellement ou une offre de renouvellement,...
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19/05/2025
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Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) assistant(e) à Angers. Vous rejoindrez une équipe composée de deux avocats associés, d’une avocate collaboratrice et d’une assistante. Le poste est à pourvoir dès que possible. Profil recherché Vous êtes issu(e) d’une fo...
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19/05/2025
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08h36
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Dans un arrêt rendu le 30 avril 2025 (pourvoi n°24-10.149), la Chambre commerciale de la Cour de cassation précise clairement les conditions dans lesquelles un utilisateur peut se voir reprocher une négligence grave ayant entraîné des paiements non autorisé...
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15/05/2025
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PODCAST Réseaux professionnels : un atout majeur face aux défis du droit Dans ce nouvel épisode, Tristan Chevreau donne la parole à Klervi Leroux, commissaire de justice, et François-Xavier Gosselin, avocat. Tous deux médiateurs, ils partagent une visio...
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